Conditions et propriété

Des bases commerciales simples.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026. Cette page résume le fonctionnement général. Chaque projet payant reçoit un périmètre, un devis et des conditions écrites avant le début du travail.

Devis, paiement et calendrier

Sauf accord contraire, un acompte de 50 % déclenche le projet et le solde est exigible avant mise en ligne ou transfert. Le délai commence uniquement lorsque l’acompte, les contenus, les accès et les validations nécessaires ont été reçus. Les délais indicatifs sont de 5–7 jours ouvrés pour Essential et 7–10 pour Quote-Ready.

Périmètre et corrections

Le devis définit les pages, fonctionnalités, intégrations, corrections et exclusions. Une série de corrections correspond à un retour consolidé lié au périmètre approuvé. Toute nouvelle page, fonctionnalité ou intégration doit être approuvée par écrit et chiffrée séparément.

Première année et renouvellements

Lorsque le devis fondateur le prévoit, les douze premiers mois d’hébergement et le SSL sont inclus. Un nouveau domaine .com.au éligible peut aussi être inclus jusqu’à 30 $ AUD et doit être enregistré au nom du client. Après la première année, l’hébergement coûte 150 $ AUD par an ou le Care Plan 49 $ AUD par mois. Le domaine est renouvelé au prix actuel du registrar.

Facturation internationale et coûts tiers

Le client contracte avec YardLightDigital en Australie. Le devis précise la devise, les frais et le traitement fiscal applicable avant paiement. E-mail professionnel, publicité, logiciels payants, services de messagerie et autres services tiers restent séparés sauf mention explicite.

Propriété

Le client reste titulaire de son domaine. Après paiement intégral, il possède les contenus et le développement personnalisé approuvés, à l’exclusion des méthodes, composants réutilisables et services tiers soumis à leurs propres licences. Les aperçus gratuits restent la propriété de YardLightDigital tant qu’un accord payant ne prévoit pas autre chose.

Absence de garantie commerciale

YardLightDigital réalise les prestations convenues avec un soin raisonnable mais ne garantit ni position Google, ni nombre de prospects, ni chiffre d’affaires. Hébergement, maintenance, assistance et modifications ne sont ni illimités ni perpétuels.

Responsabilités du client

Le client fournit des informations exactes, des contenus licites et les autorisations nécessaires. Il valide les affirmations, tarifs, images et exigences réglementaires avant publication.

Droits légaux

Aucune disposition ne limite les droits qui ne peuvent être exclus en vertu de l’Australian Consumer Law ou d’une autre loi applicable.

Questions ou difficultés

Appelez Tom au 0426 200 020 afin qu’une solution pratique soit examinée.